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Investissement locatif dans le neuf ou l’ancien, investissement dans des PME, démembrement de propriété, ouverture d’un plan épargne retraite, déficit foncier… Découvrez les principales solutions de défiscalisation et les réductions d’impôts associées.

L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER

L’État a mis en place plusieurs dispositifs permettant de réduire ses impôts lorsque l’on investit pour louer.

L’INVESTISSEMENT LOCATIF DANS LE NEUF

Le dispositif le plus connu est la loi Pinel : elle vous permet de déduire de vos impôts une partie du prix de votre bien, dans la limite de 300 000 € d’investissement. Plus vous le louez longtemps, plus la réduction est importante :

- 12 % pour une location de 6 ans, soit une économie d’impôt de 36 000 €
- 18 % pour une location de 9 ans, soit une économie d’impôt de 54 000 €
- 21 % pour une location de 12 ans, soit une économie d’impôt de 63 000 €
À voir : Comprendre la loi Pinel

L’INVESTISSEMENT LOCATIF DANS L’ANCIEN

Deux solutions de défiscalisation sont à retenir.
La Loi Pinel ancien (Loi Denormandie) est destinée à redynamiser la rénovation de logements anciens. En louant votre bien pendant 6 à 12 ans, en respectant des montants de loyers et des conditions de ressource pour les locataires, vous bénéficiez d’une exonération de 12 à 21 % du montant de l’investissement en économie d’impôt. L’acquisition devra être effectuée entre le 1er Janvier 2019 et le 31 décembre 2021, dans une ville éligible à la loi Pinel dans l’Ancien.
À voir : Découvrir la loi Pinel ancien
Le dispositif Monuments Historiques concerne les biens immobiliers inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques (ISMH) ou classés monuments historiques.
La moitié ou la totalité des travaux de restauration peuvent être déduites du revenu global sur une période d’un, deux ou trois ans. Aucun plafond n’est prévu mais vous devez conserver votre bien pendant 15 ans au minimum.
À savoir : Les intérêts d’emprunt sont compris dans la déduction fiscale.


LES STATUTS LMP ET LMNP

Laurent Forissier

Quand on a gouté au statut LMP ou LMNP on y reste.
Croyez moi...

LMP, LOUEUR EN MEUBLÉ PROFESSIONNEL

Exonération des plus-values de cession : l'exonération est totale lorsque les recettes de location sont inférieures à 90 000 € hors taxes (HT) au cours des 2 années civiles précédentes et que l'activité a commencé depuis au moins 5 ans. L'exonération est partielle dans le cas où ces recettes sont comprises entre 90 000 € et 126 000 € HT.
À noter : le propriétaire est exonéré d’IFI, mais cette exonération est soumise à des conditions qui doivent être remplies au 1er janvier de l'année d'imposition.
Il peut également profiter d’une déduction des charges en lien avec l’achat du bien par 1/3 pendant les trois premières années d’exploitation.

LMNP, LOUEUR EN MEUBLÉ NON PROFESSIONNEL

L'activité de loueur en meublé est exercée à titre non professionnel lorsqu'au moins l'une des trois conditions suivantes n'est pas remplie (article 155, IV du code général des impôts) :
• un membre du foyer fiscal au moins est inscrit au registre du commerce et des sociétés en qualité de loueur professionnel ;
• les recettes annuelles retirées de cette activité par l'ensemble des membres du foyer fiscal excèdent 23 000 € ;
• ces recettes excèdent les revenus du foyer fiscal soumis à l'impôt sur le revenu dans les catégories des traitements et salaires au sens de l'article 79 du CGI, des bénéfices industriels et commerciaux autres que ceux tirés de l'activité de location meublée, des bénéfices agricoles, des bénéfices non commerciaux et des revenus des gérants et associés mentionnés à l'article 62 du CGI.
À voir : article de loi

Le caractère professionnel ou non professionnel de la location meublée s'apprécie au niveau du foyer fiscal et s'applique à l'ensemble des locations meublées du foyer fiscal.
Selon le régime choisi par le propriétaire - régime micro-BIC ou réel - il bénéficie d’un abattement de 50 % sur les recettes fiscales ou d’une réduction des charges.
Plus d’informations : contactez sans engagement un conseiller


LE DÉMEMBREMENT DE PROPRIÉTÉ

Cela consiste à diviser le droit de propriété en deux parties.
L’usufruit qui désigne le droit d’habiter dans le bien et de percevoir d’éventuels revenus liés à sa location. La nue-propriété qui est le droit de disposer du bien, d’effectuer des transformations ou de le vendre. Fiscalement, le démembrement est intéressant lorsque l’on achète un bien et que l’on accorde l’usufruit pendant plusieurs années à un organisme tiers. Pendant cette période, le propriétaire ne paie pas d’impôt sur ce bien et n’augmente pas la part de revenus pris en compte pour l’ISF. Quand il récupère son bien, par exemple au moment de la retraite, il dispose alors d’un complément de revenu.

LE DÉFICIT FONCIER

On parle de déficit foncier lorsque l’ensemble des charges de propriété est supérieur aux loyers perçus. Vous pouvez alors déduire ce déficit de votre revenu imposable.
À savoir :
Les travaux de réaménagement importants, peuvent être déduits sur 6 années dans le cadre des revenus du travail et dans la limite de 10 700 € par an les années de paiement des travaux.
L'ensemble des travaux est déductible des revenus fonciers sans limites. L'excédent du déficit foncier est imputable sur les revenus fonciers pendant 10 ans. ...


LES DONS, POUR ALLIER DÉFISCALISATION ET PHILANTHROPIE

Verser de l’argent à un organisme d’intérêt général peut ouvrir à des réductions fiscales. Les plafonds sont déterminés selon le type d’organisme.
Organisme d'intérêt général ou d'utilité publique : 66 % des sommes versées ouvrent à une réduction d’impôt dans la limite de 20 % du revenu imposable. Organisme d'aide gratuite aux personnes en difficulté : 75 % des sommes versées, jusqu'à 530 €, sont prises en compte pour le calcul de la réduction. Au-delà de 530 € de dons, 66 % des sommes sont considérées. ...


INVESTIR DANS DES PME

Acquérir des parts de Fonds Commun de Placement dans l'Innovation (FCPI) ou dans des Fonds d'Investissement de Proximité (FIP) permet de réduire l'impôt.
Cette réduction est de l’ordre de 18 % des versements effectués et retenus dans la limite de 12 000 € par an pour une personne seule et de 24 000 € pour un couple marié ou pacsé. La réduction est limitée à 2 160 € pour une personne seule et 4 320 € lorsqu’elle est en couple. À noter : les éventuelles plus-values réalisées sont exonérées d’impôt sur le revenu mais sont soumises aux prélèvements sociaux à hauteur de 15,5 %. ...


LE PLAN D’ÉPARGNE RETRAITE POPULAIRE

Le PERP permet de se constituer une retraite complémentaire et de réduire ses impôts. Les sommes versées peuvent être déduites pour chaque membre du foyer fiscal. Cette déduction est plafonnée : 10 % des revenus professionnels de l’année précédente (nets de cotisations sociales et frais professionnels) avec une déduction maximale de 30 432 €. 3 804 € si la somme ci-dessus est plus élevée. À voir : Défiscaliser : comment, pourquoi, pour qui ? Avant de choisir une solution, il faut effectuer un bilan patrimonial et établir une stratégie adaptée. Chez InXtensia, nous sélectionnons les meilleures solutions et vous faisons bénéficier de frais réduits (frais d'entrée, frais de souscription, frais d'arbitrage, frais de gestion) sur une large sélection de placements. Contactez-nous en ligne ou rendez-vous dans l’agence la plus proche de chez vous. ...